Limite des 90 jours, enregistrement, changement d'usage : la réglementation location courte durée à Lyon décryptée

 

Avant de publier votre annonce sur Airbnb ou Booking, il est indispensable de maîtriser la réglementation location courte durée à Lyon. Entre l'enregistrement obligatoire en mairie, la limite des 90 jours pour une résidence principale et l'autorisation de changement d'usage pour un logement qui ne constitue pas la résidence principale, les obligations sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des sanctions. Ce guide détaille chaque étape pour vous permettre de mieux comprendre les principales règles applicables et d’aborder votre projet plus sereinement.

L'enregistrement en mairie : première étape obligatoire à Lyon

Depuis la mise en œuvre de la loi ELAN, toute personne souhaitant proposer un meublé de tourisme à Lyon doit effectuer une déclaration préalable auprès de la Ville. Cette formalité concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires ou les biens dédiés exclusivement à la location saisonnière.

Comment fonctionne la déclaration de location saisonnière à Lyon ?

La procédure se déroule en ligne, via le téléservice mis à disposition par la mairie de Lyon. Vous obtenez un numéro d'enregistrement à 13 chiffres, qu'il faudra obligatoirement afficher sur chaque annonce publiée sur les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).

• Rendez-vous sur le portail de déclaration de la Ville de Lyon.
• Renseignez l'adresse du logement, sa superficie, le nombre de pièces et votre statut (résidence principale ou non).
• Conservez précieusement le récépissé : il constitue votre preuve de conformité en cas de contrôle.

L’absence de numéro d’enregistrement peut exposer le propriétaire à des sanctions administratives. Les plateformes sont également tenues de vérifier sa présence sur les annonces et peuvent retirer une annonce non conforme.

Limite des 90 jours pour la résidence principale à Lyon

Si le logement proposé à la location constitue votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an, sa location en meublé de tourisme est soumise à une durée maximale.

Depuis le 1er janvier 2026, la Ville de Lyon limite la location touristique d’une résidence principale à 90 jours maximum par année civile, contre 120 jours auparavant. Cette évolution est rendue possible par la loi du 19 novembre 2024, qui permet aux communes d’abaisser le plafond national de 120 à 90 jours.

Une limite spécifique à Lyon

Le plafond applicable n’est pas nécessairement identique d’une commune à l’autre. Lyon a choisi de fixer cette limite à 90 jours par an, tandis que d’autres villes peuvent conserver ou rétablir un plafond de 120 jours.

À titre d’exemple, Nice, qui avait également adopté la limite de 90 jours, a voté en juin 2026 un retour à 120 jours à compter du 1er septembre 2026.

Cette différence montre combien il est important de vérifier la réglementation locale en vigueur au moment de la mise en location.

À Lyon, le propriétaire qui souhaite louer sa résidence principale en meublé de tourisme doit également accomplir les démarches déclaratives requises et obtenir un numéro d’enregistrement à faire figurer sur ses annonces.

Et si vous souhaitez louer au-delà de 90 jours ?

La limite de 90 jours concerne la location touristique d’un logement qui demeure votre résidence principale.

Au-delà de ce plafond, le bien ne peut plus être proposé dans les mêmes conditions. Selon la situation du logement, sa localisation et le projet du propriétaire, un autre régime peut alors s’appliquer, notamment en matière de changement d’usage.

Avant d’envisager une location plus longue ou une exploitation touristique régulière, il est donc recommandé de vérifier précisément les règles applicables auprès de la Ville de Lyon et, si nécessaire, de se faire accompagner par un professionnel compétent.

Autorisation de changement d'usage : une démarche incontournable hors résidence principale

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale en courte durée à Lyon nécessite une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie. Cette procédure, bien plus contraignante que la simple déclaration, vise à préserver l'équilibre entre logements destinés aux habitants et offre touristique.

Le principe de compensation à Lyon

À Lyon, le changement d’usage d’un logement destiné à la location meublée touristique peut être soumis à une obligation de compensation. Les règles varient selon la localisation du bien, sa superficie et le statut du propriétaire.

• Dans l’hypercentre, la compensation s’applique dès le premier mètre carré.
• Hors hypercentre, elle s’applique aux logements de 35 m² ou plus.
• Pour un logement de moins de 35 m² hors hypercentre, une personne physique peut, sous certaines conditions, obtenir une autorisation temporaire sans compensation.
• Pour les personnes morales, la compensation est exigée dès le premier mètre carré, quelle que soit la localisation du bien.

L’autorisation de changement d’usage est en principe personnelle. Lorsqu’elle est assortie d’une compensation, elle devient en revanche attachée au local.

Les sanctions en cas d'absence d'autorisation

Un propriétaire qui exploite un logement en location courte durée sans respecter les règles de changement d’usage s’expose à des sanctions civiles importantes. Le tribunal peut également ordonner le retour du bien à l’usage d’habitation.

Règlement de copropriété et location courte durée : un piège fréquent

Même lorsqu’un propriétaire dispose des autorisations municipales nécessaires, la location courte durée peut rester incompatible avec le règlement de copropriété.

Certaines clauses, notamment celles relatives à l’habitation bourgeoise ou à l’habitation bourgeoise exclusive, peuvent restreindre ou interdire la location touristique selon leur rédaction et la destination de l’immeuble.

Que vérifier avant de vous lancer ?

• Relisez attentivement le règlement de copropriété et les clauses relatives à la destination de l’immeuble.
• Vérifiez la présence éventuelle d’une clause d’habitation bourgeoise ou d’habitation bourgeoise exclusive.
• En cas de doute, sollicitez le syndic ou un professionnel du droit avant toute mise en location.

Depuis la loi du 19 novembre 2024, le copropriétaire qui effectue la télédéclaration d’un meublé de tourisme doit également en informer son syndic.

Enfin, le syndicat des copropriétaires peut engager une action afin de faire cesser une location jugée contraire au règlement de copropriété, même si les autorisations administratives ont été obtenues.

Obligations fiscales et déclaratives du propriétaire Airbnb à Lyon

Au-delà des autorisations administratives, les obligations légales du propriétaire Airbnb à Lyon comprennent également un volet fiscal et déclaratif. Les revenus issus de la location meublée touristique doivent être déclarés à l’administration fiscale, quelle que soit la durée de location.

• Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
• Le régime fiscal applicable dépend notamment du classement du logement, du montant des recettes perçues et de la situation du loueur.
• L’activité de location meublée doit faire l’objet des formalités déclaratives et d’immatriculation requises.
• La taxe de séjour s’applique selon les règles fixées par la Métropole de Lyon. Lorsqu’une plateforme intervient comme intermédiaire de paiement, elle peut en assurer la collecte et le reversement.

Les règles fiscales étant susceptibles d’évoluer, il est recommandé de vérifier les dispositions en vigueur au moment de la déclaration ou de se rapprocher d’un professionnel compétent.

Comment sécuriser votre projet de location courte durée à Lyon

Face à cette réglementation exigeante, de nombreux propriétaires lyonnais choisissent de se faire accompagner pour mieux appréhender les démarches administratives et les obligations liées à leur projet.

Les étapes clés pour rester en règle

• Vérifier le règlement de copropriété avant toute démarche.
• Effectuer la déclaration en mairie et obtenir le numéro d'enregistrement.
• Identifier si votre bien nécessite une autorisation de changement d'usage.
• Paramétrer correctement vos annonces pour respecter le plafond de nuitées.
• Déclarer vos revenus locatifs et vérifier les obligations applicables en matière de taxe de séjour.

Confier la coordination opérationnelle de votre location à une conciergerie spécialisée permet de bénéficier d’un accompagnement structuré, de l’optimisation de l’annonce à l’accueil des voyageurs, en passant par le suivi des réservations. Harmonie & Séjour, conciergerie premium implantée à Lyon et dans l’Ouest Lyonnais, accompagne les propriétaires dans leur projet de location courte durée et les sensibilise aux démarches réglementaires à vérifier auprès des organismes et professionnels compétents.

Vous avez un projet de location saisonnière à Lyon ? Prenez contact avec notre équipe pour échanger sur votre bien, vos objectifs et l’accompagnement adapté à votre situation.

 

NB : Les informations présentées dans cet article sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Il convient de vérifier la réglementation applicable à votre situation auprès de la Ville de Lyon et, si nécessaire, d’un professionnel compétent.